Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000628674
Date de publication26 mars 2005
Enactment Date15 mars 2005
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 26 mars 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/DEFK0500391A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005,
Arrête :


L'article 7 (b) de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Le nombre de postes ouverts aux officiers servant au titre d'un contrat rattachés au corps des pharmaciens des armées est défini dans le tableau ci-après :


Ce...

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