Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 26 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000259565
Date de publication26 mars 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date15 mars 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2005, M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de membre...

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