Arrêté du 15 novembre 1990 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS

JurisdictionFrance
Enactment Date15 novembre 1990
Date de publication20 novembre 1990
Publication au Gazette officielJORF n°269 du 20 novembre 1990
Record NumberJORFTEXT000000315180
LE CHAP. III DU TITRE IV ET LE CHAP. II DU TITRE VII DU REGLEMENT GENERAL DE LA COMPAGNIE DES AGENTS DE CHANGE,ADOPTES COMME REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS,SONT ABROGES.
SONT HOMOLOGUEES LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT GENERAL DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS DONT LE TEXTE EST ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
ANNEXE JOINTE: TITRE VIII: REGLEMENT DES CAPITAUX ET LIVRAISON DES TITRES.
CHAP. I (ART. 8-1-1 A 8-1-7): PRINCIPES GENERAUX.
CHAP. II (ART. 8-2-1 A 8-2-11): REGLEMENTS ET LIVRAISONS ENTRE ADHERENTS A LA CHAMBRE DE COMPOSITION.
CHAP...

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