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Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°268 du 18 novembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000588284
Date de publication18 novembre 2001
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date15 novembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 2001, le jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué est composé comme suit :

Membres titulaires

Présidente :

Mme Vigroux (Suzanne), conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Sauteraud (Madeleine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Gastaud (Jean-Pierre), professeur à l'université Paris-IX Dauphine ;

Mme Touboul (Colette), avouée près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

M. Galliere (Philippe), avoué près la cour d'appel de Rouen ;

Mme Dupuis (Martine), avouée près la cour d'appel de

Versailles ;

M. Sichov (Nikita), clerc d'avoué à Paris.

Membres suppléants

Président :

M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Grzybek (Marguerite), conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris ;

M. Coupet...

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