Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 23 octobre 2020
Date de publication23 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042456948
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 octobre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LEROY (Stéphanie, Jeannine, Irène), épouse CARTON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NEUMAN (Sacha, Salomon) à la résidence de Lens (Pas-de-Calais)
La démission de M. NEUMAN (Sacha, Salomon), notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est acceptée.
La société par actions simplifiée « DELTA NOTAIRES », constituée...

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