Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 23 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042456954
Date de publication23 octobre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 octobre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DANIEL (Stéphanie, Marie-Madeleine, Yvonne), épouse LÉPINE, en qualité de notaire associée exerçant, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie Lépine », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Moisdon-la-Rivière...

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