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Arrêté du 15 septembre 1997 portant constitution de la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°224 du 26 septembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000385538
Date de publication26 septembre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date15 septembre 1997
LA LISTE DES MEDIATEURS APPELES A ETRE DESIGNES POUR DES DIFFERENDS NE DEPASSANT PAS LE RESSORT DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES EST ARRETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE:
NOMINATION DES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 26-09-1997.
FIN DE MANDAT: 25-09-2000. Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 septembre 1997, la liste des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes est arrêtée comme suit :
M. Cancardel (Edouard), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime ;
M. Le Coz (Jean-Paul), capitaine au long cours, retraité, Confédération générale des cadres ;
M. Charrier (Frédéric), Fédération...

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