Arrêté du 15 septembre 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/15/ECOO2024345A/jo/texte |
| Enactment Date | 15 septembre 2020 |
| Date de publication | 18 septembre 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0228 du 18 septembre 2020 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de la relance |
| Record Number | JORFTEXT000042340943 |
Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2020
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr)
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 ;
Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du Cnis pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services...
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