Arrêté du 16 août 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0208 du 7 septembre 2016 |
Record Number | JORFTEXT000033099084 |
Date de publication | 07 septembre 2016 |
Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Enactment Date | 16 août 2016 |
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et R. 2261-5 ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990 (n° 1577) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux du 19 février 1990 (n° 1578) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 23 avril 1974 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx du 28 septembre 2006 (n° 2615) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1991 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990 (n° 1592) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 (n° 87) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (n° 135) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée.
Vu l'avenant 2016/01 sur les salaires minima conventionnels, conclu le 2 février 2016 (BOCC 2016/26), à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile du 21 novembre 1988 (n° 1536) ;
Vu l'accord relatif aux salaires et à la prime de panier de nuit, conclu le 15 avril 2016 (BOCC 2016/25) dans le...
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