Arrêté du 16 août 2016 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033079853
Date de publication01 septembre 2016
Enactment Date16 août 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0203 du 1 septembre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/16/DEVT1620410A/jo/texte


Publics concernés : armateurs, plaisanciers et fabricants de radeaux.
Objet : renouvellement d'un agrément d'une station de révision de radeaux de sauvetage.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : en application de la division 333, les stations effectuant les révisions des radeaux de sauvetage doivent être agréées par l'administration.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande en date du 4 juillet 2016 ;
Vu le rapport de visite du centre de sécurité des navires de Saint-Malo en date du 16 juin 2016 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :


La société Coopérative maritime Saint-Malo, avenue du Général-Férrié, 35400 Saint-Malo, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type...

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