Arrêté du 16 août 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 24 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038954904
Date de publication24 août 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 août 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2019, l'arrêté en date du 30 juillet 2019 nommant Mme FRAYSSAC (Julie) notaire salariée à la résidence d'Aurillac (Cantal) est modifié comme suit :
Au lieu de...

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