Arrêté du 16 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°107 du 8 mai 2007
Publication Date08 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000820821


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2007 :
La démission de M. Gruget (Michel, Marie, Joseph), notaire à la résidence d'Ablis (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Gruget et Diane Caussé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée...

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