Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 26 décembre 2014
Date de publication26 décembre 2014
Enactment Date16 décembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Record NumberJORFTEXT000029959217


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 16 décembre 2014, sont autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité de biologie médicale, en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. HAJ DARWICH (Mahmoud Lame), né le 5 août...

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