Arrêté du 16 décembre 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certaines formations administratives du ministère de la défense
Jurisdiction | France |
Date de publication | 22 décembre 2009 |
Record Number | JORFTEXT000021504866 |
Enactment Date | 16 décembre 2009 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0296 du 22 décembre 2009 |
Court | Ministère de la défense |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/DEFF0930766A/jo/texte |
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
Arrêtent :
Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions :
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 107 de Villacoublay ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 117 de Paris ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 102 de Dijon ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 113 de Saint-Dizier ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 116 de Luxeuil ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 105 d'Evreux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 123 d'Orléans ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 705 de Tours ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 106 de Mérignac ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 118 de Mont-de-Marsan ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 120 de Cazaux ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 125 d'Istres ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 126 de Solenzara ;
― le chef du soutien du personnel de la base aérienne n° 115 d'Orange ;
― le chef de corps des écoles militaires de Bourges ;
― le chef de corps de l'école d'artillerie de Draguignan ;
― le chef de corps de l'école du génie d'Angers ;
― le chef de corps du 4e groupement d'escadrons de hussards de Metz ;
― le chef de corps...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI