Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0307 du 20 décembre 2020
Date de publication20 décembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042702667
CourtCOUR DES COMPTES
Enactment Date16 décembre 2020


Le premier Président de la Cour des Comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : « Mmes Marie-Geneviève Naud, Héléna Heng, Karine Bergonzi et Aurélie Chenuil. » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie-Geneviève Naud, Karine Bergonzi, Aurélie Chenuil et M. Michaël Rakotondrainibe, ».
Au...

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