Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature

Court:COUR DES COMPTES
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0307 du 20 décembre 2020
Publication Date:20 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042702667


Le premier Président de la Cour des Comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature,
Arrête :


L'article 4 de l'arrêté du 3 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : « Mmes Marie-Geneviève Naud, Héléna Heng, Karine Bergonzi et Aurélie Chenuil. » sont remplacés par les mots : « Mmes Marie-Geneviève Naud, Karine Bergonzi, Aurélie Chenuil et M. Michaël Rakotondrainibe, ».
Au...

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