Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints au titre des années 2021 et 2022

Court:Ministère de la transition écologique
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/TREK2035368A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0310 du 23 décembre 2020
Publication Date:23 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042713236


La ministre de la transition écologique,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu l'avis conforme du ministère de l'économie, des finances et de la relance et du ministère de la transformation et de la fonction publiques en date du 11 décembre 2020,
Arrête :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


Corps et
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