Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000030341004 |
| Date de publication | 12 mars 2015 |
| Enactment Date | 16 février 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 12 mars 2015 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/ETSD1504658A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 août 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 12 février 2015,
Arrête :
Le titre professionnel technicien(e) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 août 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 311 n (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel technicien supérieur du transport terrestre de marchandises est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Concevoir et mettre en œuvre une prestation de transport terrestre national et international.
2. Optimiser l'ensemble des moyens liés à l'activité d'exploitation de transport terrestre.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur du transport terrestre de marchandises selon le tableau figurant ci-dessous :
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TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) en transport logistique option transport terrestre option transitaire aérien et maritime (arrêté du 12 août 2005 modifié) |
TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) du transport terrestre de marchandises (présent arrêté) |
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Elaborer et |
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