Arrêté du 16 février 2005 portant nomination (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°46 du 24 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000630364
Enactment Date16 février 2005
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication24 février 2005


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 février 2005, le commissaire divisionnaire Pierre-Marie Bourniquel, directeur départemental de la sécurité publique du Var et commissaire central...

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