Arrêté du 16 février 2007 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (1re session 2007)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 février 2007 |
| Enactment Date | 16 février 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000243818 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°49 du 27 février 2007 |
| Court | MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/MENH0700341A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 951-2, L. 951-3, L. 952-6 et L. 952-14 ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 22 à 31, 33 à 35 et 40-2 ;
Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales,
Arrête :
Les emplois de maître de conférences figurant en annexe A du présent arrêté sont offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret du 6 juin 1984 susvisé, au recrutement.
A N N E X E A
LISTE DES EMPLOIS VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L'ÊTRE DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES OFFERTS À LA MUTATION, AU DÉTACHEMENT ET, EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE 26-I DU DÉCRET N° 84-431 DU 6 JUIN 1984 MODIFIÉ, AU RECRUTEMENT
S = emploi susceptible d'être vacant.
1re section : droit privé et sciences criminelles
Université Aix-Marseille-III : théorie du droit : 0474 S.
Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, droit des transports : 1017.
Université Aix-Marseille-III : et 2e section, Aix-en-Provence, propriété intellectuelle dans la société de l'information : 1025.
Université d'Avignon : 0228.
Université d'Amiens (institut universitaire de technologie de l'Aisne) : Laon, droit privé, droit civil : 1250.
Université Bordeaux-IV : institut d'études judiciaires : 0451.
Université Bordeaux-IV (institut universitaire de technologie de Bordeaux-IV) : Gradignan, droit privé : 0367 S.
Université de Caen : 1er octobre 2007 : 0349 S.
Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : droit fiscal, droit des affaires : 1047.
Université Paris-XII : 0020 S.
Université Paris-XII : institut de préparation à l'administration générale, droit des contrats : 1378.
Université Paris-XIII : Villetaneuse, droit privé : 0416.
Université Paris-XIII (institut universitaire de technologie de Villetaneuse) : droit des affaires, droit fiscal, droit civil : 0137.
Université de Dijon : 1er janvier 2008 : 0340 S.
Université de Chambéry : 0146 S.
Université Grenoble-II : 0463.
Université Grenoble-II : 0803.
Université Grenoble-II (institut universitaire de technologie B) : droit commercial, des entreprises, des sociétés et de la concurrence : 0284.
Université des Antilles et de la Guyane : Martinique, droit pénal : 0604.
Université Lille-II : 0268.
Université du Littoral : 0265.
Université Lyon-III : 0073 S.
Université Montpellier-II (institut universitaire de technologie de Nîmes) : 0849.
Université de Perpignan : 0026.
Université de Metz : droit social : 0200.
Université de Metz : droit fiscal : 0215 S.
Université de Metz : droit comparé des affaires : 0670.
Université Nancy-II : administration économique et sociale : 0233 S.
Université d'Angers : 0374.
Université du Mans : droit des assurances, droit privé général : 0217.
Université du Mans (institut universitaire de technologie du Mans) : droit des obligations, droit de la concurrence : 0055 S.
Université de Nantes : droit du travail, droit social : 1538.
Université de Nantes : droit pénal et sciences criminelles : 1703.
Université de Nice : droit privé : 0431 S.
Université de Nice : droit du sport : 1494.
Université d'Orléans : 1er octobre 2007 : 0155 S.
Université de Tours : droit civil : 0253 S.
Conservatoire national des arts et métiers : droit des affaires : 0242.
Université Paris-I : 0613.
Université Paris-I : droit des affaires : 1048.
Université Paris-II : 1er novembre 2007 : 0109 S.
Université Paris-II : 0129.
Université Paris-II : 0513.
Université de Poitiers : 0396.
Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : Niort, droit privé : 0370.
Université de Poitiers (institut universitaire de technologie de Poitiers) : droit privé : 0976.
Université Rennes-II : droit social : 0419.
Université du Havre : droit des affaires : 0466.
Université de Rouen : droit civil : 0282.
Université de La Réunion (institut universitaire de technologie de La Réunion) : droit des affaires : 0271.
Université Strasbourg-III : centre d'études internationales de la propriété industrielle, propriété intellectuelle : 0454.
Université Toulouse-I : 0168.
Université Toulouse-I : 0216.
Université Toulouse-I : 0582.
Université Toulouse-II (institut universitaire de technologie de Figeac) : et 2e section, 1er janvier 2008, travail social et connaissance des institutions et de leurs cadres réglementaires, connaissances juridiques de base appliquées aux différents champs de l'intervention sociale : 1696 S.
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées d'Albi : Albi et Rodez, droit privé général : 0059.
Université de Cergy-Pontoise : droit anglo-américain : 0013.
Université de Cergy-Pontoise : 0456.
Université Paris-X : 0164.
Université Paris-X : 0357.
Université Paris-XI : 0488 S.
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (institut universitaire de technologie de Vélizy) : Rambouillet : 1238.
2e section : droit public
Université d'Avignon : droit fiscal, finances publiques : 0194 S.
Université Aix-Marseille-I : Aix-en-Provence et Marseille, droit constitutionnel, droit du travail, droit international public : 0607 S.
Université d'Amiens : 1191.
Institut d'études politiques de Bordeaux : 0021 S.
Université Bordeaux-IV : 0241.
Université Bordeaux-IV : 0381.
Université Bordeaux-IV : 0418.
Université de Pau : 0554.
Université de Caen : 1539.
Université de Caen (institut universitaire de technologie de Caen) : droit administratif : 0621.
Université Paris-XII : droit fiscal : 0295.
Université Paris-XII : droit communautaire : 0589 S.
Université Paris-XII : droit public interne : 1134.
Université de Dijon : droit public interne : 0350.
Institut d'études politiques de Grenoble : droit administratif : 0023.
Institut d'études politiques de Grenoble : droit administratif et européen, droit du marché intérieur : 0054.
Université de Chambéry : 0534.
Université Grenoble-II : 0360.
Université Lille-II : droit administratif de l'environnement : 1137.
Université du Littoral : 0573.
Université Lyon-III : 0065.
Université Lyon-III : droit international public : 0068.
Université Montpellier-I : 0769 S.
Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : Narbonne, institutions publiques françaises et européennes : 0142 S.
Université Nancy-II : droit européen : 0675.
Université Nancy-II : 0806.
Université Nancy-II : administration économique et sociale : 0839.
Université de Nice : droit international public général : 0505.
Université de Nouvelle-Calédonie : droit constitutionnel, droit administratif : 0028.
Université Paris-I : enseignement à distance et en ligne : 0437 S.
Université Paris-II : 0084.
Université Paris-II : 0091 S.
Université Paris-II : 0174.
Université Paris-II : 0184.
Université Paris-V : droit international et communautaire : 2050.
Université Paris-V : droit public interne : 2527.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : 0471.
Université de Poitiers : 1674.
Université de Reims : 0175 S.
Institut d'études politiques de Rennes : droit de l'Union européenne, relations extérieures de l'Union européenne : 1281.
Université de La Réunion : 0371.
Université Strasbourg-III : 0092.
Université Strasbourg-III : droits de l'homme : 0437.
Université Toulouse-I : 0192 S.
Université Toulouse-II : droit de la culture : 0878.
Université Paris-X : 0379.
Université Paris-X : droit international public : 0395.
Université Paris-X : 1016 S.
3e section : histoire du droit et des institutions
Université Aix-Marseille-III : Aix-en-Provence, histoire des idées et des institutions politiques : 0156.
Université Bordeaux-IV : 0104 S.
Université Lyon-III : 0076.
Université Montpellier-I : histoire du droit public et privé : 0085.
Université de Nantes : 1348 S.
Université Paris-I : histoire du droit privé : 0496 S.
Université de Poitiers : 0401 S.
Université de Reims : 1196.
Université Paris-XI : histoire du droit canonique : 0172 S.
4e section : sciences politiques
Université d'Avignon : 0116 S.
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence : Amérique latine et Caraïbes : 0049.
Institut d'études politiques de Bordeaux : 1er octobre 2007, communication politique : 0031 S.
Université Paris-VIII : 0229 S.
Université Paris-VIII : 0633.
Université Paris-VIII : construction européenne : 1045.
Université Paris-XIII : 0546.
Université Paris-XIII : 1093.
Institut d'études politiques de Grenoble : sociologie historique, transformations des états, des mentalités et de la vie politique : 0038.
Université des Antilles et de la Guyane : Martinique : 0251.
Université Lille-II : politique internationale : 0278.
Institut d'études politiques de Lyon : politiques et institutions européennes : 0015 S.
Université Lyon-II : politiques publiques : 1073.
Université de Saint-Etienne : sociologie de l'action publique territorialisée, politiques sociales : 0854.
Université Nancy-II : institut de préparation à l'administration générale : 0835.
Université Paris-I : communication politique : 0317 S.
Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine : sociologie et histoire des institutions : 0065.
Université Rennes-II : 0489.
Université Paris-X...
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