Arrêté du 16 juillet 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux dans le secteur de la métallurgie
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0170 du 25 juillet 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000030931260 |
| Enactment Date | 16 juillet 2015 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
| Date de publication | 25 juillet 2015 |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et R. 2261-5 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (n° 650) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1980 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n° 979) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 mars 2015, 20 mars 2015 et 28 mars 2015 ;
Vu l'avenant relatif aux taux effectifs garanties annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (3 annexes), conclu le 11 mars 2014 (BOCC 2014/18), à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221) ;
Vu l'accord sur le barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2015, conclu le 27 janvier 2015 (BOCC 2015/10), dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (n° 650) ;
Vu l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (2 annexes), conclu le 30 janvier 2015 (BOCC 2015/11), dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n° 979) ;
Vu l'accord relatif aux salaires et à l'indemnité de panier (2 annexes), conclu le 19 janvier 2015 (BOCC 2015/10), dans le cadre de la...
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