Arrêté du 16 juillet 1981 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL: STENODACTYLOGRAPHES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000862530
Publication Date31 juil. 1981
Official gazette publicationJORF du 31 juillet 1981, numéro complémentaire
Enactment Date16 juil. 1981
MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET INSERTION D'UNE ANNEXE IV DANS L'ARRETE DU 27-06-1962.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-09-1973 EN CE QU'IL CONCERNE LES STENODACTYLOGRAPHES.

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