Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 1 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042183401
Date de publication01 août 2020
CourtMinistère de la transition écologique
Enactment Date16 juillet 2020


Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 16 juillet 2020, sur la proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG), en date du 10 février 2020, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentants des employeurs.
Membres...

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