Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

JurisdictionFrance
Date de publication24 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029126416
Enactment Date16 juin 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/16/DEVA1414113A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 56-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 juin 2014,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication.

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet.

Astreinte (chauffeur).

1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.

Secrétariat général

Logis.

Astreinte technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique.

3 astreintes de semaine.

Ecole nationale de l'aviation civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Muret).

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

CESNAC.

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA région parisienne

CRNA Nord.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM).

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly.

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons.

Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique.

Astreinte technique de maintenance.

2 astreintes de semaine.

SNA Centre-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège.

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

Siège.

Astreinte technique de maintenance.
...

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