Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

JurisdictionFrance
Date de publication18 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042007689
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/ESRS2014185A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 18 juin 2020
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enactment Date16 juin 2020


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :


L'article 15 de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Au second alinéa, les mots : « 8 juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « 2 juillet 2020 »...

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