Arrêté du 16 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0071 du 24 mars 2017
Record NumberJORFTEXT000034265544
Date de publication24 mars 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 mars 2017


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2017 :
M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme FRIANT (Eléonore, Paolina, Emilie, Alphonsine) à la résidence de Paris, est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain SARAGOUSSI et Rémi CHAVAUDRET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de...

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