Arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 mars 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020398437 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/16/MAEA0904004A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0064 du 17 mars 2009 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| Date de publication | 17 mars 2009 |
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme et le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 16 décembre 2008,
Arrêtent :
La direction générale des affaires politiques et de sécurité est composée :
1° De la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, qui comprend :
― la sous-direction des affaires politiques ;
― la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires ;
― la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales ;
― le service des affaires francophones ;
― la mission des fonctionnaires internationaux.
2° De la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, qui comprend :
― la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires ;
― la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE ;
― la sous-direction des affaires stratégiques ;
― la sous-direction des menaces transversales.
3° De la direction de la coopération de sécurité et de défense, qui comprend :
― la sous-direction Afrique subsaharienne ;
― la sous-direction monde ;
― la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles ;
― la sous-direction des moyens.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
1° La direction de l'Europe continentale, qui comprend :
― la sous-direction du Caucase et de l'Asie centrale ;
― la sous-direction de l'Europe balkanique ;
― la sous-direction de la Russie et de l'Europe orientale.
2° La direction d'Afrique et de l'océan Indien, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique occidentale ;
― la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;
― la sous-direction d'Afrique centrale ;
― la sous-direction d'Afrique orientale.
3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend :
― la sous-direction d'Afrique du Nord ;
― la sous-direction d'Egypte-Levant ;
― la sous-direction du Moyen-Orient.
4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :
― la sous-direction d'Amérique du Nord ;
― la sous-direction du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ;
― la sous-direction d'Amérique du Sud.
5° La direction d'Asie et d'Océanie, qui comprend :
― la sous-direction d'Asie méridionale ;
― la sous-direction d'Asie du Sud-Est ;
― la sous-direction d'Extrême-Orient ;
― la sous-direction d'Océanie.
La direction de l'Union européenne comprend :
― le service des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― le service des relations extérieures de la Communauté et de l'Union ;
― la sous-direction de l'Europe occidentale, nordique et balte ;
― la sous-direction de l'Europe centrale ;
― la sous-direction de l'Europe méridionale.
La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est composée :
1° De la direction de l'économie globale et des stratégies du développement, qui comprend :
― la sous-direction des affaires économiques internationales ;
― la sous-direction des stratégies du développement ;
― la mission de la gouvernance démocratique.
2° De la direction des biens publics mondiaux, qui comprend :
― la sous-direction de la santé et du développement humain ;
― la sous-direction de la sécurité alimentaire et du développement économique ;
― la sous-direction du climat et de l'énergie ;
― la sous-direction de la gestion des ressources naturelles.
3° De la direction de la politique culturelle et du français, qui comprend :
― la sous-direction de la diversité culturelle et du patrimoine mondial ;
― la sous-direction de la diversité linguistique et du français ;
― la sous-direction de l'audiovisuel extérieur et des technologies de communication.
4° De la direction des politiques de mobilité et d'attractivité, qui comprend :
― la sous-direction de l'innovation et des entreprises ;
― la sous-direction des échanges scientifiques et de la recherche ;
― la sous-direction de l'enseignement supérieur.
5° Du service des programmes et du réseau.
6° De la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.
7° De la mission des relations avec la société civile.
8° De la mission de pilotage de l'aide publique au développement et de tutelle de l'Agence française de développement.
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée :
1° De la direction des ressources humaines, qui comprend :
― la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
― la sous-direction des personnels ;
― la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée ;
― la sous-direction de la formation et des concours ;
― la mission pour l'action sociale.
2° De la direction des affaires financières, qui comprend :
― la sous-direction du budget ;
― la sous-direction de la comptabilité ;
― la sous-direction de la déconcentration ;
― la mission ministérielle de contrôle de gestion.
3° De la direction des systèmes d'information, qui comprend :
― la sous-direction de l'administration générale ;
― la sous-direction des projets des systèmes d'information ;
― la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions ;
― la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
4° Du service des immeubles et de la logistique, qui comprend :
― la sous-direction des services centraux et de la logistique ;
― la sous-direction des opérations immobilières ;
― la sous-direction des affaires domaniales et administratives ;
― le département du patrimoine et de la décoration.
5° Du service de la sécurité diplomatique et de défense.
6° Du service central des achats.
7° Du service des affaires juridiques internes.
La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire comprend :
1° Le service des Français à l'étranger, composé de :
― la sous-direction de l'administration des Français ;
― la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale.
2° Le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, composé :
― de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire ;
― de la sous-direction de la protection des droits des personnes ;
― de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité.
3° Le service de l'adoption internationale.
4° La mission pour la politique des visas.
5° Le secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
La direction des affaires juridiques comprend :
― la sous-direction du droit international public ;
― la sous-direction du droit communautaire et du droit international économique ;
― la sous-direction des droits de l'homme ;
― la sous-direction du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles ;
― la sous-direction des accords et traités.
La direction de la communication et du porte-parolat comprend :
― la sous-direction du porte-parolat et de la presse ;
― la sous-direction de la communication et de la documentation.
Le protocole comprend les sous-directions suivantes :
― la sous-direction du cérémonial ;
― la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques ;
― la sous-direction des privilèges et immunités consulaires ;
― la sous-direction de la logistique et de l'interprétation-traduction.
A la direction générale des affaires politiques et de sécurité :
I. - La direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie, est compétente pour les questions traitées au sein de l'Organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées, ainsi que de l'Organisation internationale de la francophonie et du Conseil de l'Europe. Elle veille à la cohérence des positions de la France dans les enceintes des organisations internationales. A cette fin, elle adresse aux représentations françaises auprès des organisations du système des Nations unies et du Conseil de l'Europe les instructions relatives à ces organisations.
La sous-direction des affaires politiques suit les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales traitées dans le cadre de l'organisation des Nations unies, de ses organes subsidiaires et des institutions spécialisées et, de manière générale, l'ensemble des questions évoquées au Conseil de sécurité des Nations unies.
La sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires définit les politiques en matière de droits de l'homme dans les forums internationaux compétents. Elle traite des questions humanitaires suivies par l'Organisation des Nations unies et les autres organisations et institutions qui relèvent de la direction.
La sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales traite des questions budgétaires, financières et de gestion de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations.
Le service des affaires francophones définit la politique en matière de francophonie multilatérale et traite des questions relatives à l'Organisation internationale de la...
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