Arrêté du 16 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

JurisdictionFrance
Enactment Date16 novembre 2011
Date de publication25 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024846065
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 25 novembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/16/DEVK1129787A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2004 modifié fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Arrêtent :


Les montants de référence fixés par le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2004 susvisé sont modifiés comme suit :
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 », à la place de : « 542 », lire : « 625 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 », à la place de : « 583 », lire : « 625 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 », à la place de : « 600 », lire : « 637 » ;
― à la ligne « Agents de catégorie C...

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