Arrêté du 16 octobre 2019 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 18 octobre 2019
Record NumberJORFTEXT000039234342
Enactment Date16 octobre 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication18 octobre 2019


Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2019, M. Jean-Baptiste LAIGNELOT, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement auprès du Conseil de l'Union européenne, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er octobre 2019, afin...

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