Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°249 du 26 octobre 2000
Date de publication26 octobre 2000
Enactment Date16 octobre 2000
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Record NumberJORFTEXT000000401958

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 octobre 2000, M. Toro (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est...

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