Arrêté du 16 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0221 du 24 septembre 2015
Date de publication24 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031206020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date16 septembre 2015


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARCIREAU (Melik, Alexis, Valentin) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme NOCQUET, Laurent SALOMON et Jennifer FLUTRE, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
M. MARCIREAU (Melik, Alexis, Valentin) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile...

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