Arrêté du 16 septembre 1991 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°248 du 23 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000160758
Date de publication23 octobre 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date16 septembre 1991
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