Arrêté du 16 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/16/TREL2017268A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000042340886
Date de publication18 septembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 18 septembre 2020
CourtPremier ministre
Enactment Date16 septembre 2020


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment son article 3 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents (zone spéciale de conservation),
Arrête :


Le préfet de l'Ardèche est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et ses affluents (zone spéciale de conservation FR8201658), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :


- l'Ardèche,
- la Drôme.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

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