Arrêté du 16 août 1993 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 16 août 1993 |
| Date de publication | 12 septembre 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°212 du 12 septembre 1993 |
| Record Number | JORFTEXT000000179748 |
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article R. 162-18 ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 1976 déterminant les personnes et les laboratoires d’analyses de biologie médicale auxquels est réservée l’exécution des actes d’anatomie et de cytologie pathologiques ;
Vu l’avis de la commission de la nomenclature des actes de biologie médicale ;
Arrêtent :MODIFIE LA 1ERE PARTIE "DISPOSITIONS GENERALES" DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE:
ART. 1 (AL. 2): SUPPRESSION DE "LE CHAPITRE DE LA NOMENCLATURE ET";
ART. 2: SUPPRESSION DES TERMES AU 1 ET AUX 3 ET 5; LES AL. 2,3 ET 4 DEVIENNENT LES AL. 1,2 ET 3; A L'ART. 5 LES A ET B SONT SUPPRIMES;
ART. 11 ABROGE.
REMPLACE LA 2EME PARTIE "DISPOSITIONS GENERALES".
ANNEXE JOINTE
Art. 1er. - La première partie « Dispositions générales » de la nomenclature des actes de biologie médicale est modifiée ainsi qu’il suit :
1° A l’article 1er, deuxième alinéa, sont supprimés les mots suivants : « le chapitre de la nomenclature et ».
2° A l’article 2, sont supprimés les mots suivants :
« 1. Par une lettre représentant le chapitre de la nomenclature au titre duquel il est effectué » ;
« Pour les dosages utilisant une technique avec marqueur du chapitre D "Immunologie", la lettre clé B est complétée par la lettre M » ;
Les alinéas 2 et 3 deviennent respectivement les alinéas 1 et 2.
3° A l’article 3, sont supprimés les mots suivants : « Les lettres représentant les chapitres correspondant aux analyses effectuées en portant une seule lettre par ligne » ;
« 3. Lorsque l’analyse a été transmise à un laboratoire par un autre, la cotation de l’acte est effectuée sur une feuille de soins particulière par le laboratoire exécutant. »
L’alinéa 4 devient l’alinéa 3.
4° A l’article 5, sont supprimés les mots suivants :
« A. - Indépendamment des cas visés dans d’autres textes réglementaires, sont soumis à la formalité de l’entente préalable les actes de biologie figurant au chapitre "Actes spécialisés" de la nomenclature. »
Les alinéas B et C deviennent respectivement les alinéas A et B.
5° L’article II est abrogé
Art. 2. - La deuxième partie « Chapitres de la nomenclature » est supprimée et remplacée par l’annexe au présent arrêté
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
ANNEXE
DEUXIÈME PARTIE
Chapitres de la nomenclature
Sauf indication précise inscrite dans le libellé de l’analyse correspondante, nulle cotation ne peut être utilisée sans prescription
Chapitre 1er. - Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques.
Chapitre 2. - Actes de cytogénétique.
Chapitre 3. - Procréation médicalement assistée (P.M.A.).
Chapitre 4. - Spermiologie.
Chapitre 5. - Hématologie
Sous-chapitre 5-01 : cytologie, chimie, divers.
Sous-chapitre 5-02 : hémostase et coagulation.
Sous-chapitre 5-03 : immunohématologie.
Chapitre 6. - Microbiologie :
Sous-chapitre 6-01 : examens microbiologiques d’un ou plusieurs prélèvements de même origine.
Sous-chapitre 6-02 : actes isolés/examens divers, examens microscopiques.
Sous-chapitre 6-03 : actes isolés/examens divers, bactériologie.
Sous-chapitre 6-04 : mycologie.
Sous-chapitre 6-05 : parasitologie.
Sous-chapitre 6-06 : sensibilité des bactéries et des champignons aux antibiotiques.
Chapitre 7. - Immunologie :
Sous-chapitre 7-01 : techniques générales.
Sous-chapitre 7-02 : allergie.
Sous-chapitre 7-03 : auto-immunité.
Sous-chapitre 7-04 : sérologie bactérienne.
Sous-chapitre 7-05 : sérologie parasitaire.
Sous-chapitre 7 06 : sérologie virale.
Chapitre 8. - Virologie.
Chapitre 9. - Epreuves fonctionnelles.
Chapitre 10. - Hormonologie.
Chapitre 11. - Enzymologie.
Chapitre 12. - Protéines, marqueurs tumoraux, vitamines.
Chapitre 13. - Biochimie :
Sous-chapitre 13-01 : sang.
Sous-chapitre 13-02 : liquide céphalo-rachidien.
Sous-chapitre 13-03 : urines.
Sous-chapitre 13-04 : selles.
Sous-chapitre 13-05 : liquide gastrique.
Sous-chapitre 13-06 : bile et liquide duodénal.
Sous-chapitre 13-07 : calculs.
Sous-chapitre 13-08 : liquides de sérosité.
Sous-chapitre 13-09 : sueur.
Chapitre 14. - Médicaments, toxiques.
Chapitre 15. - Actes spécialisés avec technique à marqueur isotopique :
Sous-chapitre 15-01 : exécution d’un même acte sur des prélèvements répétés.
Sous-chapitre 15-02 : hormones libres (urine, plasma, salive).
Sous-chapitre 15-03 : hormones stéroïdes (ne figurant pas par ailleurs au chapitre 10).
Sous-chapitre 15-04 : sous unités des hormones glycoprotéiques.
Sous-chapitre 15-05 : neuropeptides et neuroprotéines.
Sous-chapitre 15-06 : peptides et enzymes digestifs ou rénaux.
Sous-chapitre 15-07 : facteurs de croissance.
Sous-chapitre 15-08 : hormones du métabolisme phospho-calcique.
Sous-chapitre 15-09 : vitamines.
Sous-chapitre 15-10 : antigènes d’origine tissulaire circulants ou de surface.
Sous-chapitre 15-11 : médicaments (ne figurant pas par ailleurs au chapitre 14).
Sous-chapitre 15-12 : antigènes circulants d’origine microbienne (ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature).
Sous-chapitre 15-13 : immunoglobulines spécifiques (ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature).
Sous-chapitre 15-14 : protéines placentaires (ne figurant pas par ailleurs à la nomenclature).
Sous-chapitre 15-15 : paramètres très spécialisés.
CHAPITRE 1er
Actes d’anatomie et de cytologie pathologiques
0001 Diagnostic du sexe chromatinien sur frottis BP 40
0004 Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe de prélèvements biopsiques (uniques ou multiples), quel que soit le nombre de fragments BP 100
0005 Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe de prélèvements biopsiques étagés effectués au niveau de plusieurs zones de voisinage et nécessitant l’individualisation des prélèvements (cette individualisation doit apparaître dans le compte rendu) BP 130
0006 Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe d’une pièce opératoire intéressant un organe BP 120
0007 Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe de prélèvements provenant d’une résection ou d’un curetage effectué par voie endoscopique ou endocavitaire (quel que soit le nombre de fragments) BP 120
0008 Diagnostic histopathologique, par inclusion et coupe d’une pièce opératoire complexe comportant plusieurs organes (une chaîne ganglionnaire est assimilée à un organe) BP 220
Suppléments éventuels, à l’initiative du directeur de laboratoire, la technique utilisée doit être mentionnée dans le compte rendu :
0009 a) Inclusion en milieu plastique pour coupes semi-fines BP 30
0010 b) Décalcification pour étude des os et tissus calcifiés (les suppléments 0009 et 0010 ne sont pas cumulables) BP 10
0012 Pratique d’examen extemporané sur un ou plusieurs organes et contrôle histopathologique ultérieur, par inclusion et coupe des prélèvements examinés extemporanément BP 300
Cette cotation n’exclut pas, le cas échéant, une des cotations 0006 ou 0008, pour les prélèvements d’organes effectués au cours de la même intervention. Le compte rendu doit préciser qu’il s’agit d’une exérèse supplémentaire dont la nécessité n’a pu apparaître qu’au cours de l’intervention.
0013 Diagnostic cytopathologique gynécologique provenant d’un ou plusieurs prélèvements effectués à des niveaux différents BP 55
0014 Diagnostic cytopathologique sur liquide d’épanchement, liquide de lavage alvéolaire ou vésical, liquide céphalorachidien. BP 100
0015 Diagnostic cytopathologique sur ponction ganglionaire ou tumorale, ponction d’organe BP 120
0016 Diagnostic cytopathologique de prélèvements effectués par ponction au niveau de plusieurs zones de voisinage nécessitant l’individualisation des prélèvements BP 130
0017 Examen immunohistochimique sur coupes en paraffine ou en résine (quel que soit le nombre d’anticorps employés) BP 200
0018 Examen immunohistochimique sur coupes à congélation quel que soit le nombre d’anticorps employés (non cumulable avec l’analyse biochimique des récepteurs hormonaux) BP 300
CHAPITRE 2
Actes de cytogénétique
Caryotype f tal (commentaires, conclusions et documents iconographiques)
0040 Techniques avec incubation, sans changement de milieu (villosités choriales, placenta, sang f tal) B 850
0041 Techniques avec culture (liquide amniotique, culture de villosités choriales) B 1300
Les cotations des examens 0040 et 0041 ne sont pas cumulables.
Les dispositions de l’article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux actes 0040 et 0041. Ces actes sont remboursables en présence de l’une des indications suivantes :
1° Age de la femme supérieur ou égal à trente-huit ans à la date du prélèvement ;
2° Anomalies chromosomiques parentales ;
3° Antécédent, pour le couple, de grossesse(s) avec caryotype anormal ;
4° Diagnostic du sexe pour les maladies liées au sexe ;
5° Signes d’appels échographiques suivants anomalies morphologiques du f tus démontrées, internes ou externes, retard de croissance intra-utérin avéré, anomalies de quantité de liquide amniotique.
Le motif de la prescription doit être indiqué par le prescripteur sur la demande d’entente préalable.
Pour les indications prévues au 5° ci-dessus, le compte rendu de l’examen échographique est joint à la demande d’entente préalable.
0901 Caryotype (autre que foetal) B 200
CHAPITRE 3
Procréation médicalement assistée
Les dispositions de l’article 5 de la première partie ci-dessus sont applicables aux inscriptions du présent chapitre. Toutefois, le délai de dix jours mentionné au B dudit article est porté à quinze jours.
0051 Isolement des spermatozoïdes en vue d’insémination artificielle.
Cotation non cumulable avec les examens 0204, 0224 et 0225 B 70
0052 Acte biologique en vue du transfert intratubaire de gamètes, sans...
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