Arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

 
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La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2020 modifié fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :


La répartition des points d'indice majoré entre les services du ministère des armées, la liste des emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire et les montants en points d'indice majoré correspondants sont fixés en l'annexe au présent arrêté.


L'attribution de la nouvelle bonification indiciaire intervient à la date de nomination des titulaires des emplois concernés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
1. Autorités relevant du ministre des armées
(17 810 points)


1.1. Grands subordonnés


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef d'état-major des armées

1

200

Délégué général pour l'armement

1

200

Secrétaire général pour l'administration

1

200


1.2. Directeurs d'administration centrale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur général des relations internationales et de la stratégie

1

180

Directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie

1

160

Directeur général adjoint de la direction générale de l'armement

1

160

Directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

2

140

Directeur des affaires financières

1

140

Directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

Directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives

1

140

Directeur du service national et de la jeunesse

1

140

Directeur central du service d'infrastructure de la défense

1

140

Directeur stratégie de défense, prospective et contre prolifération (DGRIS)

1

140

Directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

140

Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

140

Directeur du renseignement militaire

1

140

Directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de terre

1

140

Directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

1

140

Directeur central du service du commissariat des armées

1

140

Directeur du personnel militaire de la marine

1

140

Directeur des ressources humaines de l'armée de l'air

1

140

Directeur de la maintenance aéronautique

1

140

Directeur du développement international de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur technique de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement

1

140

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur

1

140

Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

1

140

Directeur des opérations de la direction générale de l'armement

1

140

Directeur central du service de soutien de la flotte

1

140

Directeur central du service industriel de l'aéronautique

1

140

Directeur central du service de santé des armées

1

140

Directeur central du service des essences des armées

1

140

Délégué à l'information et à la communication de la défense

1

140


1.3. Autres emplois relevant de la ministre des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

180

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

140

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées

1

140

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection des installations classées intéressant la défense

1

140

Inspecteur général des armées - Terre

1

140

Inspecteur général des armées - Marine

1

140

Inspecteur général des armées - Air

1

140

Inspecteur général des armées - Armement

1

140

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Chef de service

20

120

Conseiller du Gouvernement pour la défense

2

110

Sous-directeur

36

100

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe II

2

100

Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense

1

100

Délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux, commandant les services des officiers généraux

1

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

1

80

Directeur de projet ou expert de haut niveau groupe III

20

80


1.4. Direction générale des relations internationales et de la stratégie


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l'influence internationale (DGRIS)

1

80

Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale (DGRIS)

1

80

Adjoint du chef du service affaires de sécurité internationale (DGRIS)

1

80

Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle (DGRIS)

1

80

Chef du département stratégie de défense (DGRIS)

1

80

Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération (DGRIS)

1

80


1.5. Direction de la sécurité aéronautique d'Etat


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de la sécurité aéronautique d'Etat

1

120

Directeur de la navigabilité (DSAÉ)

1

80

Directeur de la circulation aérienne militaire DSAÉ)

1

80


1.6. Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d'information et de communication

1

100

Officier général, responsable de projet ministériel identité numérique

1

80

Officier général chargé des fréquences (DGNUM)

1

80


1.7. Contrôle général des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef du contrôle général des armées

1

140

Adjoint au chef du contrôle général des armées

1

100

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du haut comité d'évaluation de la condition militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Chef de la cellule « Thémis »

1

80

Chef de la mission ministérielle d'audit interne

1

80


1.8. Direction du renseignement de la sécurité et de la défense


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef d'état-major de la direction du renseignement de la sécurité et de la défense

1

80


2. Etat-major des armées
(24 100 points)


2.1. Emplois relevant de l'administration centrale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef d'état-major de l'armée de terre

1

180

Chef d'état-major de la marine

1

180

Chef d'état-major de l'armée de l'air

1

180

Major général des armées

1

170

Major général de l'armée de terre

1

160

Major général de la marine

1

160

Major général de l'armée de l'air

1

160

Sous-chef d'état-major « plans »

1

140

Sous-chef d'état-major « opérations »

1

140

Sous-chef d'état-major « performance »

1

140

Inspecteur des armées

1

140

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées

1

120

Officier général adjoint au major général des armées - Chef de la division « études, stratégie, management général »

1

120

Directeur central adjoint du service de santé des armées

1

120

Directeur du service interarmées des munitions

1

110

Officier général « relations internationales militaires » (EMA)

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major « plans »

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »

1

110

Adjoint au sous-chef d'état-major « performance »

1

110

Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110

Directeur adjoint plans à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

1

110

Directeur central adjoint du service du commissariat des armées

1

110

Directeur central adjoint du service des essences des armées

1

110

Inspecteur de l'armée de terre

1

110

Inspecteur de la marine nationale

1

110

Inspecteur de l'armée de l'air

1

110

Inspecteur du service de santé des armées

1

100

Inspecteur du commissariat des armées

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Officier général « commandant de la cyberdéfense » (EMA)

1

100

Sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » de l'état-major de l'armée de terre

1

100

Sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major
...

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