Arrêté du 17 avril 1996 portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°105 du 4 mai 1996
Record NumberJORFTEXT000000742687
Date de publication04 mai 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date17 avril 1996
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DANS LES SECTIONS PSYCHIATRIE ET PHARMACIE.
LE MANDAT DES MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS Y DESIGNES PREND EFFET AU 17-04-1996 ET POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS,DESIGNES PAR ARRETE DU 14-10-1993. Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 17 avril 1996 :
Sont nommés en qualité de membres titulaires et suppléants de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers :

6. Section Psychiatrie


Liste présentée par le Syndicat national des psychiatres des hôpitaux :
Suppléant : Mme Bommensath-Keiling (Anne), centre hospitalier spécialisé de Brummath (Bas-Rhin), précédemment au centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin).
Liste présentée par le Syndicat des psychiatres d'exercice public (S.P.E.P.) :
Suppléant : M. Weil (Didier) est remplacé par M. Malapert (Eric), centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse à...

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