Arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR

JurisdictionFrance
Date de publication02 mai 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/17/EFIT1305112A/jo/texte
Enactment Date17 avril 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0102 du 2 mai 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000027378853


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :


La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, 1 000 €, 500 €, 250 €, 200 €, 100 €, 50 €, 5 € en or, 100 €, 50 €, 25 €, 20 €, 10 €, 5 € en argent, 2 €, 1 € et 0,5 € en métal commun sont fixées conformément aux quatre tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2013 par La Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et pentagone, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.


La pièce de collection « europa » est consacrée au cinquantième anniversaire du Traité de l'Elysée.
Face : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec, en inscription, la mention « europa ». Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles, évoquant les douze étoiles du drapeau européen, dans lesquels s'insère le symbole de l'euro « € ». En exergue, le millésime « 2013 » entouré des deux « différents ».
Revers : les portraits du Président Charles de Gaulle et du Chancelier Konrad Adenauer, accompagnés de leurs signatures, figurent sur le revers de la monnaie. La mention « traité de l'élysée » et sa traduction allemande, « élysée vertrag », figurent également sur le revers ainsi que les dates 1963-2013. La valeur faciale 500 euro, 200 euro, 50 euro, 10 euro ou 5 euro, la mention « rf ».
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 500 € en or 5 onces de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires ;
― pièce de 200 € en or 1 once de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires ;
― pièce de 5 € en or 1/2 g de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.


« La Semeuse » est consacrée à MétaLmorphoses et aux 40 ans du site industriel de Pessac.
Face : représentation de La Semeuse de Roty. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles évoquent le symbole européen. Le millésime « 2013 » est situé de chaque côté de la Semeuse, un « 20 » à sa gauche et un « 13 » à sa droite. Au centre droit de la pièce, derrière la Semeuse, les initiales « rf ». En exergue les deux « différents » de chaque côté d'une étoile en bas au centre.
Revers : représentation de manière stylisée d'un assemblage de quatre monnaies sur lesquelles apparaissent les sites de Pessac et de Paris. En haut et à droite de la monnaie figurent la passerelle du site pessacais ainsi qu'une représentation de machine industrielle pour la fabrication des monnaies courantes. Le bas et la partie gauche de la pièce mettent en avant le site parisien : le plafond à caissons de son entrée principale, quai de Conti, puis ses ateliers de produits d'art. La passerelle au centre de la monnaie symbolise le lien entre les deux sites. La valeur faciale 100 euro, 50 euro, 10 euro est indiquée au centre de la passerelle.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 100 € en or 1/2 once de qualité Belle Epreuve : 1 500 exemplaires (dont 1 000 exemplaires destinés à la Série Belle Epreuve Prestige décrite à l'article 19) ;
― pièce de 50 € en or 1/4 d'once de qualité Belle Epreuve : 1 000 exemplaires ;
― pièce de 10 € en argent de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.


Les euros or et argent.
« Hercule » :
Face : représentation stylisée d'Hercule entouré de la Liberté et de l'Egalité, accompagnés de la devise « liberté-égalité-fraternité » des « différents » et du millésime.
Revers commun : au milieu, la valeur faciale 5 000 euro, 1 000 euro, 100 euro, 10 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « république française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 5 000 € en or 75 g de qualité Brillant Universel : 2 000 exemplaires ;
― pièce de 1 000 € en or 17 g de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
― pièce de 100 € en argent 50 g de qualité courante : 50 000 exemplaires ;
― pièce d'argent de 10 € 10 g de qualité courante : 500 000 exemplaires.
Valeurs de la République :
Monnaie or de la République :
Face : représentation typographique stylisée des sept valeurs de la République rassemblées.
Revers : au milieu, la valeur faciale 500 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'Euro ; l'inscription « république française », tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
― pièce de 500 € en or (7,78 g d'or) de qualité Brillant Universel : 25 000 exemplaires.
Les sept valeurs :
Face : représentation typographique stylisée de chacune des sept valeurs de la République.
Revers commun : au milieu, la valeur faciale 5 euro, 25 euro ou 250 euro entourée de deux branches, l'une de chêne, l'autre de laurier, évoquant le sigle de l'euro ; l'inscription « république française » tout autour, le tout encadré par un assemblage de traits représentant l'Hexagone.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) liberté de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;
― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) égalité de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;
― pièce d'argent de 5 € (7,3 g) fraternité de qualité courante : 2 000 000 exemplaires ;
― pièce d'argent de 25 € (18 g) justice de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
― pièce d'argent de 25 € (18 g) laïcité de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
― pièce d'argent de 25 € (18 g) respect de qualité courante : 100 000 exemplaires ;
― pièce de 250 € en or (3,89 g) paix de qualité Brillant Universel : 50 000 exemplaires.


La pièce de collection « 2 € commémorative ».
« 50e anniversaire du Traité de l'Elysée » :
Face : les portraits de Charles de Gaulle et de Konrad Adenauer, accompagnés de leurs signatures, figurent sur le revers de la monnaie. La mention « traité de l'élysée » et sa traduction allemande « élysée vertrag » figurent également sur le revers ainsi que la date 2013. La mention « rf » est indiquée en bas à droite et les « différents » sous chaque portrait.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro, soit la valeur faciale 2 euro devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.
« 150e anniversaire de la naissance de Pierre de Coubertin » :
Face : le visage de Pierre de Coubertin apparaît sur la face. Des anneaux olympiques stylisés forment l'arrière-plan de la pièce. Ils servent de cadres à des silhouettes symbolisant les sports olympiques. La mention « rf » et le millésime 2012 sont encadrés par l'un de ces anneaux ; les « différents » sont placés au-dessous de chaque épaule de Pierre de Coubertin.
Revers : identique à celui de la monnaie courante, commun à tous les pays de la zone euro soit la valeur faciale 2 euro devant la carte géographique de l'Europe.
Le tirage des pièces est limité à :
― pièce de 2 € en métal commun de qualité Brillant Universel : 10 000 exemplaires ;
― pièce de 2 € en métal commun de qualité Belle Epreuve : 10 000 exemplaires.


La pièce de collection consacrée aux jeux Olympiques d'hiver à Sotchi célèbre le snowboard.
Face : la face de la monnaie représente un snowboarder en train de descendre une piste. En arrière-plan, les traits stylisés symbolisent à la fois les traces...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT