Arrêté du 17 avril 2013 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'investissement de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 11 mai 2013
Enactment Date17 avril 2013
Record NumberJORFTEXT000027399639
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication11 mai 2013



Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 17 avril 2013 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique en tant que représentants de l'Etat, au titre du ministre chargé de l'économie et des finances :
En qualité de titulaire :
M. Julien Alix, chef du bureau défense et mémoire à la direction du budget, en remplacement de...

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