Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/12/17/AFSH1430171A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000029921489
Date de publication19 décembre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 19 décembre 2014
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date17 décembre 2014


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 17 décembre 2014, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2015-2016 sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription est fixée du 1er au 31 mars 2015.
Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Angers, Bordeaux, Lille, Lyon Sud, Marseille, Paris, Reims, selon le calendrier suivant :
Première épreuve : le 27 mai 2015, de 14 heures à 17 heures ;
Deuxième et troisième épreuves : le 28 mai 2015, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
Epreuve de lecture critique d'article(s) scientifique(s) : le 29 mai 2015, de 9 heures à 12 heures.
En cas de report d'une épreuve, celle-ci aura lieu le 29 mai 2015, de 14 heures à 17 heures.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de places offertes ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par subdivision.
Les étudiants en dernière année du second cycle des études médicales, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 632-1 du code de l'éducation, sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine.
Les internes de médecine et les auditeurs peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-10 du même code. Ils sont tenus de faire connaître leur intention par lettre recommandée à adresser au directeur de leur unité de formation et de recherche de médecine de rattachement qui procède aux inscriptions, pour le 31 mars 2015 au plus tard.
Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au Centre national de gestion :


- pour le 10 avril 2015 au plus tard, le fichier des candidats inscrits aux épreuves ;
- pour le 8 juillet 2015 au plus tard, date de la séance plénière du jury, les fichiers de validation des formations du second cycle de leurs étudiants ;
- pour le 31 juillet 2015 au plus tard, les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation.


En application du troisième alinéa de l'article R. 632-1 du code de l'éducation, les étudiants de médecine en fin d'études du second cycle des études médicales, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la...

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