Arrêté du 17 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°302 du 29 décembre 2001
Date de publication29 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000775439
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date17 décembre 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 2001, l'arrêté du 6 décembre 2001 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville est modifié ainsi qu'il suit :

« Au 1 (1o), pour la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En qualité de membres titulaires

M. Jean Bellet.

M m e Lina Debraye.

M. Donat Decisier.

M m e Nicole Gilson.

M m e Annie Le Franc.

M. Louis Persico.

M m e Arielle Pieroni-Garcia.

En qualité de membres suppléants

M. Mohamed Abdelatif.

M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT