Arrêté du 17 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000361655
Date de publication31 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Enactment Date17 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 17 décembre 1992, les techniciens de génie rural dont les noms suivent sont inscrits sur une liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux ruraux à la suite des...

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