Arrêté du 17 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 2000
Date de publication07 janvier 2000
Enactment Date17 décembre 1999
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000763389

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999 :

M. Bedos (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté à Paris services centraux à compter du 31 décembre 1999 ;

M. Baumès (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), est muté à Marseille (Bouches-du-Rhône) à compter du 31 décembre...

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