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Arrêté du 17 décembre 2002 portant transfert de l'organisation par la délégation régionale Bretagne du Centre national de la fonction publique territoriale des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2002)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/FPPT0300015A/jo/texte
Enactment Date17 décembre 2002
Date de publication13 février 2003
Publication au Gazette officielJORF n°37 du 13 février 2003
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000777693


Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 2002, l'organisation des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine, organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale, en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, pour les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais...

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