Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au comité d'audit de l'Etablissement des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2015
Enactment Date17 décembre 2015
Date de publication24 décembre 2015
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000031680710


Par arrêté du ministre de la défense en date du 17 décembre 2015 :
I. - Sont nommées au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre des personnalités qualifiées :
Mme Boiteau (Claudie), professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, en qualité de présidente.
Mme Arlot (Ann-José), architecte DPLG, membre de l'académie d'architecture, cheffe de service de l'inspection générale des affaires culturelles du ministère de la culture.
II. - Est nommé au comité d'audit de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique au titre des représentants de l'Etat :
M...

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