Arrêté du 17 décembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Associu pe una fundazione di a Corsica »

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Enactment Date17 décembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/MENE1936477A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2020
Date de publication06 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041535691


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 17 décembre 2019, l'association « Associu pe una fundazione di a Corsica », répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une...

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