Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0007 du 8 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042886360
Enactment Date17 décembre 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication08 janvier 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2020 :
Mme BEAL (Marion, Valérie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Thierry d'ARBOIS de JUBAINVILLE, Gilles RIMBAUD et Sandrine BALBO », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Draguignan (Var).
Les retraits de M. D'ARBOIS DE JUBAINVILLE (Thierry, Marie, Joseph) et de M. RIMBAUD (Gilles, Frédéric, Jean-Luc, Francis), notaires associés, membres de la...

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