Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/17/SSAS2027220A/jo/texte
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0029 du 3 février 2021
Publication Date03 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043090512


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour TERIPARATIDE BIOGARAN figure en annexe II du présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I
(1 inscription)


Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


- traitement de l'ostéoporose post-ménopausique avérée des femmes présentant au moins deux fractures vertébrales ;
- traitement de l'ostéoporose chez l'homme ayant au moins deux fractures vertébrales ;
- traitement de l'ostéoporose cortisonique chez les femmes et les hommes à...

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