Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028613875 |
| Date de publication | 18 février 2014 |
| Enactment Date | 17 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 18 février 2014 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/texte |
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu les avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 16 décembre 2013 et 13 janvier 2014,
Arrêtent :
Le secrétariat général comprend, outre les directions, délégations et services qui lui sont rattachés et dont les missions sont définies aux articles 3 à 42 :
― la mission de coordination et de synthèse ;
― la mission de la politique de l'encadrement supérieur ;
― la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques ;
― la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements ;
― la cellule des consultants internes ;
― la cellule de pilotage des systèmes d'information ;
― la direction du programme SIRHEN.
Le secrétariat général, conjointement avec la direction générale de l'enseignement scolaire, comprend également la direction du numérique pour l'éducation, dont les missions sont définies aux articles 53 à 57.
Le secrétaire général est assisté par un chef de service, secrétaire général adjoint.
Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service spécialisé de défense et de sécurité est chargé d'animer et de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence.
Le service assure les missions suivantes, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Il veille à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;
Il s'assure de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein des deux départements par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices interministériels et ministériels de mise en œuvre des plans ;
Il organise et maintient en condition opérationnelle le dispositif ministériel de situation d'urgence et s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace ;
Il conseille les ministres sur les mesures de protection des biens et des personnes et le cas échéant en assure la mise en application ;
Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
Il veille au déploiement des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence et s'assure de leur bon fonctionnement ;
Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information et en contrôle l'application ;
Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.
La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé « Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche », comprend, outre la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale :
A. ― Le service de l'encadrement.
B. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.
C. ― Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.
D. ― Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques.
E. ― La sous-direction du recrutement.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.
Le service de l'encadrement comprend :
― la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;
― la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.
Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.
Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.
Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.
La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :
― du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
― du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;
― du bureau des concours et des politiques de recrutement.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :
― du bureau de l'encadrement administratif ;
― du bureau des IA-IPR et des IEN ;
― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;
― la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :
― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;
― du département des études statutaires et réglementaires.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.
Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.
Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.
Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.
La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :
― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;
― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;
― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :
― la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;
― la sous-direction de la gestion des carrières.
La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier...
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