Arrêté du 17 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°48 du 26 février 1994
Date de publication26 février 1994
Enactment Date17 février 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Record NumberJORFTEXT000000730157
EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES BENEFICIAIRES:
AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS SUR ROUTE: M. BONNEFOY GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. ROUX RAYMOND. Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 février 1994, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites...

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