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Arrêté du 17 février 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication22 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041615851
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/SSAC2005139A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0045 du 22 février 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Enactment Date17 février 2020


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 février 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Aude MUSCATELLI, directrice du cabinet, et à Mme Baltis MEJANES, cheffe de cabinet, conseillère...

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