Arrêté du 17 février 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Saint-Omer, dans la région d'information de vol de Paris
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/17/TREA2005030A/jo/texte |
| Date de publication | 23 février 2020 |
| Enactment Date | 17 février 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0046 du 23 février 2020 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Record Number | JORFTEXT000041617368 |
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 27 février 2020 au 17 mars 2020, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Omer (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Saint-Omer.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. ZIT Saint-Omer
1.1. Limites latérales
Cercle de 750 mètres (0,40 Nm) de rayon centré sur : 50°44ʹ52ʺN - 002°15ʹ12ʺE.
1.2. Limites verticales
De la surface à 335 mètres (1 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active du jeudi 27 février 2020 à 5 heures au mardi 17 mars 2020 à 19 heures.
1.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
1.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : pénétration et circulation...
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